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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles AUSOL SASU propose ses services de conciergerie pour la gestion locative saisonnière de biens immobiliers.

Ces services incluent notamment :

• La commercialisation du bien sur les plateformes de réservation,
• La gestion des réservations et du calendrier de disponibilité,
• L'accueil et l'assistance des voyageurs,
• La coordination des prestations de ménage et de blanchisserie,
• La maintenance légère et l'entretien courant du bien.

Les conditions particulières applicables à chaque prestation sont définies dans le contrat de mandat de gestion signé entre les parties.

2. Responsabilités

2.1. Responsabilité du prestataire

AUSOL SASU s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une gestion professionnelle du bien confié. La société s'engage à une obligation de moyens et non de résultat concernant le taux d'occupation du bien.

2.2. Limitation de responsabilité

AUSOL SASU ne saurait être tenue responsable :

• Des dégradations commises par les voyageurs lors de leur séjour,
• Des vols ou dommages subis par le bien ou les équipements,
• De la vacance locative ou de l'absence de réservations,
• Des pannes d'équipements ou coupures de réseaux (internet, eau, électricité) indépendantes de sa volonté.

2.3. Responsabilité du client

Le client reste seul responsable de la conformité de son bien aux réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité, d'assurance et de déclarations administratives. Il doit maintenir une assurance appropriée couvrant les risques liés à la location saisonnière.

3. Modalités de paiement

La rémunération du prestataire est calculée selon les modalités définies dans le contrat de mandat de gestion. Les conditions particulières précisent les modalités de calcul de la commission et les échéances de paiement.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, généralement par virement bancaire mensuel ou trimestriel, accompagné d'un relevé de gestion détaillé.

4. Durée et résiliation

Les prestations sont fournies pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire dans le contrat de mandat de gestion. Chaque partie peut mettre fin au contrat moyennant un préavis convenu et défini dans les conditions particulières.

En cas de résiliation, les réservations déjà confirmées pour une date postérieure à la fin du préavis devront être honorées aux conditions initiales ou faire l'objet d'une annulation selon les modalités définies contractuellement.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), AUSOL SASU s'engage à traiter les données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations de manière confidentielle et sécurisée, uniquement aux fins nécessaires à l'exécution du contrat de gestion.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données les concernant, qu'ils peuvent exercer via notre formulaire de contact.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation peut être mis en œuvre en cas de litige non résolu amiablement.

7. Acceptation des conditions

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente se fait par la signature du contrat de mandat de gestion. Les conditions particulières du contrat prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

AUSOL SASU
13 rue Morgan, 22000 Saint-Brieuc
Nous contacter